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R.C.A.2V.Q. 7 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement hors rues

Article 7
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Texte intégral
7.L’annexe II édicte, pour chaque terrain de stationnement, visé à l’article 1 :
1°son nom;
2°sa localisation géographique;
3°sa référence à un plan en annexe III illustrant les différentes zones;
4°son nombre de cases, lorsque déterminé;
5°son opérateur;
6°les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant;
7°la référence à l’article au règlement de tarification applicable, imposée pour son utilisation, le cas échéant.
2010, R.C.A.2V.Q. 7, a. 7; 2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 54.
7.L’annexe II édicte, pour chaque terrain de stationnement, visé à l’article 1 :
1°son nom;
2°sa localisation géographique;
3°sa référence à un plan en annexe III illustrant les différentes zones;
4°son nombre de cases, lorsque déterminé;
5°son opérateur;
6°les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant;
7°la référence à l’article du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et ses amendements, R.R.A.2V.Q. chapitre T-1, imposée pour son utilisation, le cas échéant.
2010, R.C.A.2V.Q. 7, a. 7.
7.L’annexe II édicte, pour chaque terrain de stationnement, visé à l’article 1 :
1°son nom;
2°sa localisation géographique;
3°sa référence à un plan en annexe III illustrant les différentes zones;
4°son nombre de cases, lorsque déterminé;
5°son opérateur;
6°les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant;
7°la référence à l’article du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et ses amendements, R.R.A.2V.Q. chapitre T-1, imposée pour son utilisation, le cas échéant.
2010, R.C.A.2V.Q. 7, a. 7.
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